Conditions générales
de vente.
1. Vendeur et champ d’application
Patelin, accessible sur patelin.art, propose aux particuliers des affiches sous forme de fichiers numériques à télécharger. Le vendeur est Yoann Musset, entrepreneur individuel. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de fichiers numériques passées sur le site lorsque la vente est ouverte.
2. Fichiers et licence
Chaque fiche présente le visuel, le format du fichier, ses caractéristiques et son prix. Les aperçus peuvent différer légèrement du rendu imprimé selon les écrans, imprimantes et papiers utilisés. L’achat donne accès à un fichier haute définition ; aucun produit physique n’est expédié.
La licence est personnelle et autorise l’impression pour un usage privé uniquement. La revente, la redistribution du fichier et toute utilisation commerciale sont interdites. L’achat ne transfère aucun droit d’auteur sur l’illustration.
3. Prix et commande
Les prix définitifs sont indiqués en euros avant paiement. Un fichier coûte 9,90 €, deux coûtent 17,90 €, trois 24,90 €, quatre 31,90 € et cinq 37,90 €. Chaque affiche supplémentaire à partir de la sixième coûte 7,50 €. Le prix du lot est calculé sur les fichiers numériques différents présents dans le même panier. Aucun frais de livraison n’est appliqué à une commande numérique.
Lorsque la vente est ouverte, le client vérifie son panier, accepte ces conditions et procède au paiement sécurisé via Stripe. La commande est confirmée par email après vérification du paiement. Aucun compte client n’est obligatoire.
4. Fourniture du fichier
Après confirmation du paiement, le fichier est accessible depuis le lien privé de suivi de la commande, communiqué par email. En cas de difficulté d’accès ou de fichier inutilisable, contactez le vendeur avec la référence de commande afin d’obtenir une solution.
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation seulement avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance expresse de la perte de ce droit. Cet accord distinct est demandé au panier avant le paiement. Sans lui, le téléchargement immédiat et la commande ne sont pas proposés. Les modalités de rétractation et un modèle de demande figurent sur la page Téléchargement et rétractation.
6. Garanties légales
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité. Si le fichier livré ne correspond pas à la description ou ne peut pas être utilisé dans les conditions annoncées, signalez-le au vendeur. Vous pouvez demander sa mise en conformité sans frais. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. Cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de la fourniture du contenu.
7. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à hello@patelin.art. Si le différend persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
8. Données personnelles et droit applicable
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.